Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 2 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39429 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 juin 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la promenade George Hunt Memorial, dans le canton de...
1988-R-461 | Arrêté | 1988-06-02