Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
1991-A-308 | Arrêté | 1991-06-07
le 7 juin 1991
RELATIF à la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990 - Classic Airways Inc.
Référence no M4205-C242-4
No 90203 au rôle
ATTENDU que par la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990, Classic Airways Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-309 | Arrêté | 1991-06-07