Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-23 sur 23 décisions.
le 3 mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-327 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) à construire un passage supérieur permettant à la rampe de la route 407E.O. - 400S de franchir l'emprise et les voies ferrées de la...
1994-R-62 | Arrêté | 1994-03-03
le 1er mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-326 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) à reconstruire et élargir le passage supérieur permettant à la route 400 de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1994-R-58 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985),...
1994-R-60 | Arrêté | 1994-03-01