Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 38 décisions.
le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-203 | Arrêté | 1996-05-28
le 27 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Strathcona (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la route...
1996-R-199 | Arrêté | 1996-05-27
le 27 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Care, Inc. - Licence no 951066.
Référence no M4895/A75-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951066, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-197 | Arrêté | 1996-05-27
le 27 mai 1996
RELATIF à l'arrêté no 1992-R-284 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 14 août 1992, lequel autorisait la Ville de Blainville à construire une voie publique, soit le boulevard Céloron, au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien...
1996-R-200 | Arrêté | 1996-05-27
le 27 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Wilderness North Air Limited - Licence no 880124.
Référence no M4205/W176-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880124, Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-198 | Arrêté | 1996-05-27
le 23 mai 1996
RELATIF à l'ordonnance no 77528 de la Commission des Transports du Canada en date du 5 octobre 1951, laquelle autorisait la construction d'un passage pour piétons au croisement de l'emprise de Canadien Pacifique Limitée entre l'avenue Bellevue et la rue Nicholas, au point milliaire...
1996-R-196 | Arrêté | 1996-05-23
le 22 mai 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-395 du 21 septembre 1995, lequel autorisait la Ville de Regina (ci-après la demanderesse) à construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la promenade Lewvan, de passer en dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1996-R-194 | Arrêté | 1996-05-22
le 22 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Telair Services (87) Ltd. - Licences nos 880394, 880395 et 910329.
Références nos M4205/T114-5-1M4205/...
1996-A-195 | Arrêté | 1996-05-22
le 17 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité, Ordonnance générale no E-11, C.R....
1996-R-193 | Arrêté | 1996-05-17
le 16 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Niagara Falls (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1996-R-192 | Arrêté | 1996-05-16