Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508 de l'ONT.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
ATTENDU que Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883507 de l'ONT qui stipule qu'elle...
1997-A-197 | Arrêté | 1997-04-10
le 10 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transwest Helicopters Ltd. - Licence no 910184 de l'ONT.
Référence no M4205/T165-5-1
ATTENDU que Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910184 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-196 | Arrêté | 1997-04-10