Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 632 décisions.
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-562 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europa Lineas Aereas, S.A. - Licence no 977314.
Référence no M4212/A793-2
Aux termes de la licence no 977314, Air Europa Lineas Aereas, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-561 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000 Limited - Licence no 977316.
Référence no M4212/A436-2
Aux termes de la licence no 977316, Air 2000 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-559 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Aeromexico - Licence no 977306.
Référence no M4212/A517-2
Aux termes de la licence no 977306, Aerovias de Mexico, S.A. de C.V....
1999-A-558 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways - Licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
Aux termes de la licence no 967462, Navcom Aviation II, Inc. faisant...
1999-A-557 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flugfelagid Atlanta H/F faisant affaires sous la raison sociale d'Air Atlanta - Licence no 961011.
Référence no M4212/A730-2
Aux termes de la licence no 961011, Flugfelagid Atlanta H/F faisant affaires sous...
1999-A-560 | Arrêté | 1999-12-03
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence no 977269.
Référence no M4212/C266-2
Aux termes de la licence no 977269, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après...
1999-A-554 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines - Licence no 961083.
Référence no M4212/C405-2
Aux termes de la licence no 961083, Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-553 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cubana de Aviacion S.A. - Licence no 977408.
Référence no M4212/C461-2
Aux termes de la licence no 977408, Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-555 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair - Licence no 977381.
Référence no M4212/C417-2
Aux termes de la licence no 977381, Corse Air International faisant affaires sous la...
1999-A-556 | Arrêté | 1999-12-02