Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 52 décisions.
le 19 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lloyd Air 2000 Ltd. - Licence no 000118.
Référence no M4210/L189-1
Aux termes de la licence no 000118, Lloyd Air 2000 Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service...
2005-A-399 | Arrêté | 2005-07-19
le 18 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par KMR Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K128-2
KMR Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-398 | Arrêté | 2005-07-19
le 18 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation - Licences nos 030074 et 030075.
Références nos M4210/C540-1M4210/C540-2
Aux termes de la licence no 030074,...
2005-A-397 | Arrêté | 2005-07-18
le 14 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 2005-A-371 du 4 juillet 2005 - Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Aux termes de la licence no 977115, Schaefer Ambulance...
2005-A-396 | Arrêté | 2005-07-14
le 14 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corporation of the Township of Armstrong exerçant son activité sous le nom d'Air North - Licence no 020009.
Référence no M4210/A921-1
Aux termes de la licence no 020009, Corporation of the Township of Armstrong exerçant son...
2005-A-395 | Arrêté | 2005-07-14
le 13 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express - Licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-394 | Arrêté | 2005-07-13
le 12 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Image Air Charter Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-392 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967690 imposée par l'arrêté no 2005-A-381 du 8 juillet 2005 - West Bend Air, Inc.
Référence no M4211/W123-2
Aux termes de la licence no 967690, West Bend Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-393 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2005-A-382 du 8 juillet 2005 - Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Aux termes de la licence no 967568, Brown Flying School,...
2005-A-390 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Byerly Aviation, Inc. - Licence no 967579.
Référence no M4211/B92-2
Aux termes de la licence no 967579, Byerly Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-391 | Arrêté | 2005-07-12