Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050131 imposée par l'arrêté no 2009-A-231 du 15 mai 2009 - Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Conformément à la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2009-A-292 | Arrêté | 2009-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-353
le 18 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no...
2009-A-293 | Arrêté | 2009-06-18
le 18 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de...
2009-A-291 | Arrêté | 2009-06-18