Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C195-2
Clay Lacy Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-652 | Arrêté | 2010-12-22
le 22 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050053 d'Omni Air Transport, LLC - Arrêté no 2010-A-642.
Référence no M4211/O109-2
Dans son arrêté no 2010-A-642, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-653 | Arrêté | 2010-12-22
le 22 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050041 de Chantilly Air, Inc. - Arrêté no 2010-A-649.
Référence no M4211/C578-2
Dans son arrêté no 2010-A-649, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-654 | Arrêté | 2010-12-22