Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 667 décisions.
le 8 novembre 2010
ANNULATION de la licence no 967499 de Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Dans sa décision no 399-A-2009 du 23 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-566 | Arrêté | 2010-11-08
le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Wilderness Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962208.
Référence no M4210/W172-1
Dans son arrêté no 2010-A-511, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-A-565 | Arrêté | 2010-11-08
le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2010-A-567 | Arrêté | 2010-11-08
le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/F187-2M5000/F187-2
Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-564 | Arrêté | 2010-11-08
le 5 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967446 de Cherry-Air, Inc. - Arrêté no 2010-A-554.
Référence no M4211/C211-2
Dans son arrêté no 2010-A-554, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-562 | Arrêté | 2010-11-05
le 5 novembre 2010
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del...
2010-A-561 | Arrêté | 2010-11-05
le 5 novembre 2010
DEMANDE présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/F205-2M5000/F205-2
Airborne, Inc....
2010-A-563 | Arrêté | 2010-11-05
le 4 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 030085 de North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers.
Référence no M4211/A968-2
North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-559 | Arrêté | 2010-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-570
le 4 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 977230 et 975073 d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express.
Références nos M4211/A68-2
M4211/A68-3
ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne...
2010-A-557 | Arrêté | 2010-11-04
le 4 novembre 2010
ANNULATION des licences nos 060037 et 060038 de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Références nos M4212/F197-2M4212/F197-4
Dans son arrêté no 2010-A-512 du 29 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2010-A-556 | Arrêté | 2010-11-04