Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans sa décision no 377-A-2012 du 4 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Carlisle Air Corporation (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour...
2013-A-355 | Arrêté | 2013-11-18
Dans sa décision no 384-A-2012 du 12 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet Team, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la...
2013-A-356 | Arrêté | 2013-11-18