Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 87 décisions.
le 2 novembre 2001
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation, au besoin, de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD » ou « CAP LAURENT » pour...
570-W-2001 | Décision | 2001-11-02
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DSV PELICAN », un navire norvégien de soutien des...
566-W-2001 | Décision | 2001-10-31
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «CLIPPER ADVENTURER», un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 122...
535-W-2001 | Décision | 2001-10-22
le 18 octobre 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
527-W-2001 | Décision | 2001-10-18
le 10 octobre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un maximum de douze pétroliers non-identifiés, afin de transporter des chargements d'...
515-W-2001 | Décision | 2001-10-10
le 5 octobre 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter 90 000 tonnes métriques de pétrole brut par voyage, jusqu'à un maximum de quatre...
510-W-2001 | Décision | 2001-10-05
le 28 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des...
505-W-2001 | Décision | 2001-09-28
le 28 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations de recherche...
503-W-2001 | Décision | 2001-09-28
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin d'effectuer un ou plusieurs voyage(s)...
504-W-2001 | Décision | 2001-09-27
le 19 septembre 2001
DEMANDES présentées par P.F. Collins customs Broker Ltd. au nom de Seismic Exploration Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch.31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « REMUS » et du « SANCO SEA », deux navires norvégiens de soutien...
494-W-2001 | Décision | 2001-09-19