Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 261-270 sur 1899 décisions.
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’...
3-W-2014 | Décision | 2014-01-10
DEMANDE
Bridgemans Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SILJA FESTIVAL», un navire roulier de transport de passagers letton, afin d’héberger les travailleurs du projet de Kitimat Modernization Project et du...
7-W-2014 | Décision | 2014-01-10
DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’exécuter des travaux de dragage d’entretien dans...
1-W-2014 | Décision | 2014-01-02
DEMANDE
EBA Engineering Consultants Ltd., A Tetra Tech Company a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « R/V AQUILA », un navire de recherche américain, afin de recueillir des carottes et des échantillons sédimentaires pour effectuer des analyses physiques...
472-W-2013 | Décision | 2013-12-24
DEMANDES
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST...
471-W-2013 | Décision | 2013-12-24
DEMANDE
Jan De Nul NV a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NICCOLO MACHIAVELLI » ou du « IBN BATTUTA », des dragues suceuses à désagrégateur immatriculées au Grand‑Duché du Luxembourg, afin de...
463-W-2013 | Décision | 2013-12-16
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS PORTLAND », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter ou d’entreposer environ 510 000...
458-W-2013 | Décision | 2013-12-13
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en deux voyages, à partir de Saint John (Nouveau-Brunswick...
449-W-2013 | Décision | 2013-12-03
DEMANDE
Algoma Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « RIO DAUPHIN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 12 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de...
437-W-2013 | Décision | 2013-11-20
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORDISLE », un pétrolier chypriote, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en quatre voyages, de Sarnia (Ontario) à Oakville (Ontario) et de Montréal (Québec) à Oakville,...
423-W-2013 | Décision | 2013-11-04