Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 531-540 sur 630 décisions.
Plainte par Edna Powell vs Air Canada
le 28 septembre 1999 DEMANDE présentée par Edna Powell conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues à surmonter lors de son vol de retour avec Air Canada de Montego Bay, en Jamaïque, à Toronto, au...
563-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
Plainte - Laurie McSymytz, Tom Bailey et John Boyko - BWIA International Airways Limited
Suite - Décision no. 547-AT-A-2000 le 28 septembre 1999 DEMANDE présentée par Laurie McSymytz, Tom Bailey et John Boyko conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont rencontrées par suite de l'assignation des...
564-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
Plainte - Wayne Salmond vs Air Canada
le 13 septembre 1999 DEMANDE déposée par Wayne Salmond conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qu'Air Canada lui a assignés entre Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Maui, Hawaii les 31 janvier et 14 février...
540-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-13
Plainte de Uwe Harders - British Airways
Suivi - Décision no 340-AT-A-2000 Un erratum a été émis le 10 janvier 2000. le 7 septembre 1999 DEMANDE présentée par Uwe Harders conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus de British Airways de transporter son...
521-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-07
Plainte - Elliott Richman vs Gare de Truro
le 19 août 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) à la gare...
491-AT-R-1999 | Décision | 1999-08-19
Plainte - Elliott Richman vs Gare de Bathurst
le 19 août 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) à la gare de...
490-AT-R-1999 | Décision | 1999-08-19
Plainte - Elliott Richman vs Aéroport de Bathurst
le 19 août 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) à l'aéroport de...
489-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-19
Plainte - Elliott Richman vs Lufthansa German Airlines
Suite - Décision no. 324-AT-A-2000 le 17 août 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans une annonce de Lufthansa German Airlines, d'un numéro d'ATS (appareil de...
487-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-17
Plainte - Jean-Luc Demers vs Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou de Conifair
le 9 août 1999 DEMANDE présentée par Jean-Luc Demers conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues à surmonter lors de son voyage aller-retour entre Montréal et Orlando en septembre 1998, en raison des niveaux...
466-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-09
Suite à la décision no 457-AT-A-1999 - Aéroports de Montréal
Suite - Décision no. 519-AT-A-2000 le 5 août 1999 RELATIVE à la Décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999 - Aéroports de Montréal. Référence no U3570/98-29 CONTEXTE Dans la décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
457-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-05