Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 16 Apply 2024 filter
- 2023 16 Apply 2023 filter
- 2022 12 Apply 2022 filter
- 2021 19 Apply 2021 filter
- 2020 14 Apply 2020 filter
- 2019 13 Apply 2019 filter
- 2018 9 Apply 2018 filter
- 2017 5 Apply 2017 filter
- 2016 5 Apply 2016 filter
- 2015 6 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
- 2013 17 Apply 2013 filter
- 2012 8 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 15 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 33 Apply 2008 filter
- 2007 15 Apply 2007 filter
- 2006 42 Apply 2006 filter
- 2005 45 Apply 2005 filter
- 2004 37 Apply 2004 filter
- 2003 37 Apply 2003 filter
- 2002 49 Apply 2002 filter
- 2001 26 Apply 2001 filter
- 2000 60 Apply 2000 filter
- 1999 57 Apply 1999 filter
- 1998 34 Apply 1998 filter
- 1994 1 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1992 20 Apply 1992 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
Affichage 571-580 sur 630 décisions.
le 3 février 1999
RELATIF à la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/98-19
Par la décision no 632-AT-R-1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a conclu que le manque d'information sur les services de VIA Rail Canada Inc. (ci-...
1999-AT-R-63 | Arrêté | 1999-02-03
La présente fait suite aux plaintes que vous avez déposées auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 16 décembre 1998 au sujet du manque d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes) dans deux annonces publicitaires publiées dans les journaux par...
LET-AT-A-13-1999 | Lettre-décision | 1999-01-15
le 4 janvier 1999
RELATIVE à la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998 - Air Canada et Air Nova Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova.
Référence no U 3570/97-13
CONTEXTE
Dans la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
1-AT-A-1999 | Décision | 1999-01-04
Suite - Décision no. 280-AT-R-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Yvonne Gaudet, au nom de Marcella Arsenault, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des installations et du niveau de service offerts par VIA Rail...
641-AT-R-1998 | Décision | 1998-12-29
Suite - Décision no 357-AT-A-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par George Rimek conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées en raison des sièges assignés sur le vol de retour entre...
643-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-29
Suivi - Décision no 567-AT-A-2000
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Pierre Paradis conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'annulation de sa réservation par Air Canada.
Référence no U3570/98-18
DEMANDE
Pierre...
635-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-22
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
Suivi - décision no 520-AT-R-2004
Suivi - décision no 366-AT-R-2003
Suivi par l'arrêté no 1999-AT-R-63
le 21 décembre 1998
PLAINTE déposée par Donna Pistell selon laquelle VIA Rail Canada Inc. n'a pas assuré des services ferroviaires accessibles convenables,...
632-AT-R-1998 | Décision | 1998-12-21
Suivi - décision no 624-AT-A-2001
le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gilles Daoust conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés que lui ont posées l'assistance à l'embarquement, l'assignation des sièges, les...
630-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-18
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lucie Lemieux-Brassard conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada en ce qui a trait à un voyage aller-retour entre Montréal (Québec) et...
618-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-11
ERRATUM
le 28 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 565-AT-A-1998 du 23 novembre 1998 - Don Urquhart/Central Mountain Air Ltd.
Référence no U3570/98-15
La page 7 de la décision susmentionnée est remplacée par la page ci-jointe.
le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par Don Urquhart en vertu du...
565-AT-A-1998 | Décision | 1998-11-23