Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 581-590 sur 627 décisions.
Sherry Nornberg
Suite - Décision no. 216-AT-A-1999 le 6 octobre 1998 DEMANDE déposée par Sherry Nornberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées durant son voyage d'Edmonton (Alberta) à Fort St. John (Colombie-...
482-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
Canada 3000 Airlines Limited
le 23 septembre 1998 RELATIVE à la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998 - Canada 3000 Airlines Limited. Référence no U 3570/98-1 CONTEXTE Dans la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Mme Sandra...
462-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-23
Maureen McAdam
le 3 septembre 1998 DEMANDE présentée par Maureen McAdam conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues en raison des sièges qui lui ont été assignés lors d'un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal...
439-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-03
Aéroports de Montréal and Air Transat A.T. Inc.
le 31 août 1998 RELATIVE à la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998 - Aéroports de Montréal et Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat. Référence no U 3570/97-14 CONTEXTE Dans la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-...
434-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-31
The Greater Toronto Airports Authority
le 25 août 1998 RELATIVE à la décision no 624-A-1997 du 31 octobre 1997 - La Greater Toronto Airports Authority. Référence no U 3570/97-3 CONTEXTE Dans la décision no 624-A-1997 du 31 octobre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Ella E....
428-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-25
Royal Aviation Inc.
le 6 août 1998 RELATIVE à la décision no 37-A-1998 du 3 février 1998 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair. Référence no U 3570/96-14 CONTEXTE Dans la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
400-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-06
Henry Vlug
Suite - Décision no 469-AT-A-2000 le 16 juillet 1998 DEMANDE présentée par Henry Vlug, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., au sujet du nombre insuffisant de téléphones publics munis d'ATS (appareil de télécommunication utilisé par les...
365-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-16
Henry Vlug
Suite - Décision no. 320-AT-A-1999 le 15 juillet 1998 DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/98-6 DEMANDE Le 19 mars 1998, Henry Vlug a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
360-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-15
DeNure Tours Ltd.
le 9 juillet 1998 RELATIVE à la décision no 85-MV-1998 du 3 mars 1998 - DeNure Tours Ltd. Référence no U 3570/97-20 CONTEXTE Dans la décision no 85-MV-1998 du 3 mars 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Howard McLaren concernant le refus...
350-MV-1998 | Décision | 1998-07-09
Barry Arnold
Suite à la décision no 378-AT-A-1999 le 3 juillet 1998 DEMANDE présentée par Barry Arnold, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/98-4 DEMANDE Le 5 mars 1998, Barry Arnold a déposé une demande auprès de l'Office...
338-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-03