Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 773 décisions.
le 24 novembre 1989
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique et London (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C106-2-1
No...
595-A-1989 | Décision | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 883391.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A84-5
No 89642 au rôle
Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. (ci-après la licenciée...
594-A-1989 | Décision | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° 880673.
Référence n° M4895-C191-1-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880673, Continental Airlines,...
1989-A-373 | Arrêté | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence n° 880562.
Référence n° M4895-A74-1-17
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880562, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre le...
1989-A-374 | Arrêté | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Lumsden Aero Ltd. - Licences nos 883240 et 883239.
Références nos M4205-L74-5M4895-L74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883240, Lumsden Aero Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-375 | Arrêté | 1989-11-24
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par Transnational Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Danbury Airways de Bethel (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
593-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par African International Airways (Pty) Limited de Swaziland (Afrique), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
592-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service en vue de suspendre pour un an les licences nos 882335 et 882399 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
591-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés par Leuenberger Air Service Limited -Licence no 882606.
Référence no M4205-L51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882606, Leuenberger Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1989-A-369 | Arrêté | 1989-11-23
le 22 novembre 1989
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Fort Nelson (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
590-A-1989 | Décision | 1989-11-22