Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 901-902 sur 902 décisions.
le 2 janvier 1991
DEMANDE présentée par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. d'Oklahoma City (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
1-A-1991 | Décision | 1991-01-02
le 2 janvier 1991
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Montréal (Québec), Canada et Rouses Point (New York), États-Unis d'...
3-A-1991 | Décision | 1991-01-02