Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1011-1020 sur 1034 décisions.
le 18 janvier 1993
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix additionnels applicables au transport international par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Références nos...
1993-A-13 | Arrêté | 1993-01-18
le 14 janvier 1993
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
14-A-1993 | Décision | 1993-01-14
le 13 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corpair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corpair faisant affaires sous la raison sociale de Luftline - Licence no 910102.
Référence no M4895/L123-4-1
ATTENDU qu'...
1993-A-12 | Arrêté | 1993-01-13
le 13 janvier 1993
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 930007...
13-A-1993 | Décision | 1993-01-13
le 12 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licences nos 882335 et 882399.
Références nos M4205/L55-4-2M4205/L55-4-1...
1993-A-10 | Arrêté | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205/A432-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1993-A-9 | Arrêté | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
DEMANDES présentées par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'exploiter le service à...
8-A-1993 | Décision | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 921501921500 au rôle
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
7-A-1993 | Décision | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue de suspendre la licence no 920199.
Référence no M4205/S288-5-1
N° 921499 au rôle
881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps...
6-A-1993 | Décision | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence n° 882400.
Référence n° M4205/K14-4-2
N° 921153 WR au rôle
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-...
9-A-1993 | Décision | 1993-01-12