Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 1115 décisions.
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lycoming Air Services, Inc. - Licence no 951337.
Référence no M4895/L75-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951337, Lycoming Air Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-513 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Liberia World Airlines Inc. - Licence no 890164.
Référence no M4895/L103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890164, Liberia World Airlines Inc. (ci-...
1995-A-512 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par V.I.P. Air Service, Inc. - Licence no 900061.
Référence no M4895/V44-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900061, V.I.P. Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-511 | Arrêté | 1995-12-13
le 12 décembre 1995
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pim Air et (ou) Pimichikamac Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'...
835-A-1995 | Décision | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
834-A-1995 | Décision | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'annuler les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 952006952007 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (ci...
836-A-1995 | Décision | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior - Licence no 890464.
Référence no M4205/E100-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890464, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-après la licenciée...
1995-A-505 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gabriel Aviation Limited - Licences nos 950116 et 950211.
Références nos M4205/G142-5-1M4895/G142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950116,...
1995-A-504 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Madeleine Inc. - Licence no 940235.
Référence no M4205/A618-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940235, Air Madeleine Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1995-A-506 | Arrêté | 1995-12-12
le 11 décembre 1995
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 951959951960 au rôle...
831-A-1995 | Décision | 1995-12-11