Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 1196 décisions.
le 30 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licence no 972074.
Référence no M4425/S46
Aux termes de la licence no 972074, 2419-6958 Québec Inc. exerçant son...
1997-A-670 | Arrêté | 1997-10-30
le 30 octobre 1997
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A773-1
No 971402 au rôle
Air...
622-A-1997 | Décision | 1997-10-30
le 29 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom de Qantas Airways Limited (ci-après Qantas), en vue d'obtenir une...
618-A-1997 | Décision | 1997-10-29
le 29 octobre 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
620-A-1997 | Décision | 1997-10-29
le 28 octobre 1997
DEMANDE présentée par Skytech Charters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
616-A-1997 | Décision | 1997-10-28
le 28 octobre 1997
DEMANDE présentée par Skytech Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S412-1
No 971397 au rôle
Skytech...
615-A-1997 | Décision | 1997-10-28
le 27 octobre 1997
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 971411 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
614-A-1997 | Décision | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
DEMANDE présentée par Rainin Instrument Company, Inc. de Oakland, Californie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
613-A-1997 | Décision | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 972074 et 977142.
Références nos M4210/S46-1M4210/S46-2
Nos 971424971425 au rôle
2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous...
612-A-1997 | Décision | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Frontline Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F147-2
ATTENDU que Frontline Aviation, Inc. (ci-...
1997-A-664 | Arrêté | 1997-10-27