Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 906 décisions.
le 13 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972121 imposée par l'arrêté no 1998-A-58 du 6 février 1998 - Northern Lights Air Services Ltd.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-73 | Arrêté | 1998-02-13
le 13 février 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 970090 et 970091 imposée par l'arrêté no 1998-A-62 du 10 février 1998 - Commando Air Transport Inc.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-72 | Arrêté | 1998-02-13
le 13 février 1998
RELATIF à une demande présentée par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
1998-A-71 | Arrêté | 1998-02-13
le 13 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeastern Jet Corporation - Licence no 977119.
Référence no M4211/S109-2
Aux termes de la licence no 977119, Southeastern Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-70 | Arrêté | 1998-02-13
le 13 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Ratliff Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R161-2
Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1998-A-69 | Arrêté | 1998-02-13
le 13 février 1998
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 980093 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
52-A-1998 | Décision | 1998-02-13
le 13 février 1998
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 980088 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
51-A-1998 | Décision | 1998-02-13
le 12 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air club International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Club International - Licences nos 962117 et 967008.
Références nos M4210/A667-1M4210/A667-2
Aux termes de la...
1998-A-68 | Arrêté | 1998-02-12
le 12 février 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Don Flatt concernant l'annulation d'un vol par Air Nunavut Ltd.
Référence no 4370-A761-97
DEMANDE
M. Don Flatt a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant les frais qui lui ont été imposés...
49-A-1998 | Décision | 1998-02-12
le 12 février 1998
DEMANDE présentée par Patrick O'Neil en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-17
DEMANDE
Le 16 octobre 1997, M. O'Neil a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
50-A-1998 | Décision | 1998-02-12