Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 906 décisions.
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Carriers, Inc. - Licence no 967404.
Référence no M4211/A480-2
Aux termes de la licence no 967404, Air Cargo Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-45 | Arrêté | 1998-02-02
le 30 janvier 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972028 imposée par l'arrêté no 1997-A-732 du 12 décembre 1997 - 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited...
1998-A-28 | Arrêté | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE déposée par Fern Corriveau conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-14
DEMANDE
Le 2 octobre 1997, M. Corriveau a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une demande...
35-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation...
34-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
31-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Slave Lake Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S420-1
No 980040 au rôle...
32-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 29 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-24 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air - Licences nos 972090 et 977156.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Aux termes de la licence no 972090, Aklak Inc....
1998-A-20 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
DEMANDE présentée par Cypress Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962019.
Référence no M4210/C283-1
No 980022 au rôle
Cypress Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
26-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 534-A-1996 du 25 octobre 1996 - Air India.
Référence no U 3570/96-13
CONTEXTE
Dans sa décision no 534-A-1996 du 25 octobre 1996, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le refus d'Air India d'assurer le transport de M. K....
27-A-1998 | Décision | 1998-01-29