Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 juin 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
357-A-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Hillsdale Aero, Inc. de Hillsdale, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
359-A-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 18 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88 -58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre Vancouver, Canada...
1999-A-293 | Arrêté | 1999-06-22