Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 1024 décisions.
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue d'annuler la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 février...
90-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
91-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
88-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 24 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-75 | Arrêté | 2004-02-24
le 24 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Val Air Inc. - Licence no 030156.
Référence no M4210/V100-1
Aux termes de la licence no 030156, Val Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du...
2004-A-76 | Arrêté | 2004-02-24
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company,Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation conformément...
83-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A.(Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
84-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
85-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par 138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International en vue de rétablir les licences nos 962278 et 967080.
Références nos M4210/B74-1M4210/B74-2
138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International...
86-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Barken International, Inc. - Licence no 967560.
Référence no M4211/B5-2
Aux termes de la licence no 967560, Barken International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-73 | Arrêté | 2004-02-23