Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 665 décisions.
Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Ameristar Charters (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de...
2013-A-310 | Arrêté | 2013-10-02
Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d’exploiter son service...
382-A-2013 | Décision | 2013-09-30
Dans son arrêté no 2013-A-181 du 4 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de JATO Charters, LLC (...
2013-A-309 | Arrêté | 2013-09-30
Albinati Aeronautics SA (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’...
2013-A-308 | Arrêté | 2013-09-27
Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un...
2013-A-307 | Arrêté | 2013-09-27
Booi’s Wilderness Lodge and Outposts Limited exerçant son activité sous le nom de Trout Lake Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2013-A-306 | Arrêté | 2013-09-27
Dans sa décision no 312-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Silver Helicopters Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à...
381-A-2013 | Décision | 2013-09-27
Boutique Air, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
380-A-2013 | Décision | 2013-09-26
Dans sa décision no 339-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Clarm-Aire Limited (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
375-A-2013 | Décision | 2013-09-25
Dans sa décision no 3-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Interlaken Capital Aviation Services, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
376-A-2013 | Décision | 2013-09-25