Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 501 décisions.
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
59-A-2016 | Décision | 2016-03-02
El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
60-A-2016 | Décision | 2016-03-02
El Al, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Euroatlantic Airways, à...
61-A-2016 | Décision | 2016-03-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et le Maroc.
La licenciée est autorisée...
58-A-2016 | Décision | 2016-03-01
0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
56-A-2016 | Décision | 2016-02-26
G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
57-A-2016 | Décision | 2016-02-26
Regency Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-28 | Arrêté | 2016-02-26
CONTEXTE
Société Tunisienne de l’Air exerçant son activité sous le nom de Tunisair (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la Tunisie et le Canada, ou d...
2016-A-27 | Arrêté | 2016-02-25
Precision Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2016-A-26 | Arrêté | 2016-02-25
Cathay Pacific a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Calgary (Alberta), Canada et New York City, New York, États-Unis Amérique, sur un vol international régulier tout-...
55-A-2016 | Décision | 2016-02-24