Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 471 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant son refus de transporter M. Khan de Dhaka, Bangladesh, à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 4 111 $CAN qui, selon eux,...
43-C-A-2018 | Décision | 2018-07-31
LEVEL, en son nom et au nom de Plus Ultra, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LEVEL d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage...
A-2018-176 | Détermination | 2018-07-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-133 | Arrêté | 2018-07-31
RÉSUMÉ
[1] Le 16 avril 2018, M. Uz Zaman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom, au nom de son épouse et au nom de leurs enfants mineurs (demandeurs), afin que l’Office révise la décision n° 23-C-A-2018 (décision) émise le 15 ...
50-C-A-2018 | Décision | 2018-07-31
Binter, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Binter d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en vendant des services de transport...
A-2018-172 | Détermination | 2018-07-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2018-A-131 | Arrêté | 2018-07-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2018-A-132 | Arrêté | 2018-07-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-169 | Détermination | 2018-07-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-171 | Détermination | 2018-07-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2018-170 | Détermination | 2018-07-26