Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 464 décisions.
Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
A-2019-36 | Détermination | 2019-03-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-35 | Détermination | 2019-03-06
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad, alléguant qu’elle n’avait pas respecté son offre de transporter gratuitement un bagage supplémentaire de Mme Farid, d’Islamabad (Pakistan) à Toronto (Ontario), après que M....
14-C-A-2019 | Décision | 2019-03-04
CONTEXTE
[1] La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption en vertu de l’article 80 de la LTC afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et l’Équateur, au moyen...
2019-A-33 | Arrêté | 2019-03-01
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2019-A-35 | Arrêté | 2019-02-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1...
2019-A-34 | Arrêté | 2019-02-26
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 67-C-A-2018 (décision) rendue le 21 décembre 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu que China Southern n’avait pas correctement appliqué les conditions énoncées dans son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff, NTA(A...
13-C-A-2019 | Décision | 2019-02-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2019-31 | Détermination | 2019-02-22
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2019-A-31 | Arrêté | 2019-02-21
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2019-A-32 | Arrêté | 2019-02-21