Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 257 décisions.
Dans son arrêté 2024-A-S-104, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, annule...
A-2024-78 | Détermination | 2024-05-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-109 | Arrêté | 2024-05-17
Dans sa détermination A-2023-128, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'...
A-2024-76 | Détermination | 2024-05-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-105 | Arrêté | 2024-05-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 14 mai 2024.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la police...
2024-A-S-104 | Arrêté | 2024-05-14
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d'ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d'un pays autre que le Mexique sans qu'elle doive déposer auprès de l'...
2024-A-5 | Arrêté | 2024-05-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-98 | Arrêté | 2024-05-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-100 | Arrêté | 2024-05-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Moldavie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 11 mai 2024....
2024-A-S-102 | Arrêté | 2024-05-10
Dans son arrêté 2023-A-S-96, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui de sa demande justifient...
A-2024-74 | Détermination | 2024-05-09