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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 30061-30070 sur 30168 décisions.
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Corporate Charter, Inc.
le 24 mai 1988 DEMANDE présentée par Corporate Charter, Inc. de New Knoxville (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
74-A-1988 | Décision | 1988-05-24
Suspension - Robert Wayne Brush
le 20 mai 1988 DEMANDE présentée par Robert Wayne Brush en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3008/79(C) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B441-1A N 10798 au rôle La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports aériens de la Commission canadienne...
96-A-1988 | Décision | 1988-05-20
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Ministic Air Ltd.
le 20 mai 1988 DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Winnipeg (Manitoba). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-M579-2 N...
121-A-1988 | Décision | 1988-05-20
Annulation - New York Airlines, Inc.
le 20 mai 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par New York Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1890. Référence n° 2-N334-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1890 New York Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-262 | Arrêté | 1988-05-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - The Silicon Valley Express, Inc.
le 18 mai 1988 DEMANDE présentée par The Silicon Valley Express, Inc. de San Jose (Californie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
75-A-1988 | Décision | 1988-05-18
Services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) - David J. Husby qui se propose de constituer une société sous le nom de Peregrine Air Charters Ltd.
le 18 mai 1988 DEMANDE présentée par David J. Husby qui se propose de constituer une société sous le nom de Peregrine Air Charters Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure...
69-A-1988 | Décision | 1988-05-18
Services aériennes commerciaux de les classes 9-2 et 9-3 (international régulier entre points déterminés) - Air Niagara Express Inc. et Skycharter Limited
le 17 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-2 (international régulier entre points déterminés) afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Atlantic City (New Jersey), États-Unis d'Amérique. DÉCISION :...
85-A-1988 | Décision | 1988-05-17
Transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs - Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd.
le 17 mai 1988 AVIS de transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe C prévue à la licence n A.T.C. 3552/83(C), de Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Référence n 2-D260-1A N 10824WD au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3552/83(C...
93-A-1988 | Décision | 1988-05-17
Modification à une licence - National Charter Network, Inc.
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par National Charter Network, Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 2123 en y ajoutant l'autorisation d'effectuer des embarquements à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-N369-1A...
11-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited
le 12 mai 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1594/65(NS), A.T.C. 3896/85(C), A.T.C. 911/85(CF), A.T.C. 3959/85(SC) et A.T.C. 934/85(SCF), de Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-...
58-A-1988 | Décision | 1988-05-12