Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 90 décisions.
le 29 août 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDISLE », un pétrolier de Chypre, afin de transporter du pétrole brut à partir de...
497-W-2003 | Décision | 2003-08-29
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour quatre voyages...
485-W-2003 | Décision | 2003-08-20
le 19 août 2003
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire « ATLANTIC PATROLLER », un navire de charge Cypriot, afin de transporter des marchandises diverses et des...
479-W-2003 | Décision | 2003-08-19
le 15 août 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Sons Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le treillis et...
475-W-2003 | Décision | 2003-08-15
le 15 août 2003
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon...
474-W-2003 | Décision | 2003-08-15
le 13 août 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
465-W-2003 | Décision | 2003-08-13
le 13 août 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour un voyage...
464-W-2003 | Décision | 2003-08-13
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Sheila Washburn conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JEANIE JOHNSTON », un grand voilier irlandais, pour le transport, avec nuitée, d'au plus 29 passagers recevant une formation de...
462-W-2003 | Décision | 2003-08-12
le 31 juillet 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises et Great Lakes Schooner Company contre l'Administration portuaire de Toronto en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.
Référence no W9150-2...
437-W-2003 | Décision | 2003-07-31
le 29 juillet 2003
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer des...
435-W-2003 | Décision | 2003-07-29