Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 115 décisions.
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 512 », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant...
304-W-2004 | Décision | 2004-06-08
le 7 juin 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHIOS SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
301-W-2004 | Décision | 2004-06-07
le 3 juin 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM EXPLORER », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'effectuer un...
298-W-2004 | Décision | 2004-06-03
le 3 juin 2004
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers, au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO TRITON » et du « WESTERN PATRIOT », deux navires de recherches sismiques panaméens, afin de...
297-W-2004 | Décision | 2004-06-03
le 26 mai 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NORMAND PIONEER », un navire polyvalent conçu pour travaux en haute mer battant...
275-W-2004 | Décision | 2004-05-26
le 26 mai 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker, au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEA LADY », un pétrolier immatriculé à l'Île de Man, afin de transporter un...
272-W-2004 | Décision | 2004-05-26
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et...
258-W-2004 | Décision | 2004-05-20
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour deux ou...
255-W-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HUSKY », un remorqueur manipulateur d'ancres panaméen, afin d'effectuer le remorquage et la manipulation d'ancres pour le...
257-W-2004 | Décision | 2004-05-19
le 12 mai 2004
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur le...
243-W-2004 | Décision | 2004-05-12