Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
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Affichage 211-220 sur 1931 décisions.
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d...
356-W-2014 | Décision | 2014-09-25
INTRODUCTION
Demande
[1] Weeks Marine Inc. (Weeks) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, pour aider à retirer et à remplacer une grue à tour endommagée à la structure...
353-W-2014 | Décision | 2014-09-24
INTRODUCTION
[1] Fundy Ocean Research Centre for Energy (Force) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue de remplacer le « BBC CAROLINA » par le « BBC ODER », un navire-grue transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de transporter des...
348-W-2014 | Décision | 2014-09-19
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 265 000 barils de produits pétroliers raffinés, en un...
347-W-2014 | Décision | 2014-09-18
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge‑citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000...
341-W-2014 | Décision | 2014-09-12
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils...
342-W-2014 | Décision | 2014-09-12
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 265 000 barils de produits pétroliers raffinés, en...
336-W-2014 | Décision | 2014-09-05
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SICHEM MUMBAI », un pétrolier panaméen, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Lévis (Québec) vers Sarnia, Thunder Bay et Sault...
334-W-2014 | Décision | 2014-09-04
DEMANDE
Fox Harb’r Development Limited (Fox Harb’r) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DESTINATION FOX HARB’R TOO », un yacht immatriculé aux îles Caïmans, afin de participer à différentes activités de...
335-W-2014 | Décision | 2014-09-04
INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2014, CAI Group (CAI) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire réviser la décision no 328-W-2014.
[2] Dans la décision no 328-W-2014, l’Office a déterminé que CAI ne s’est pas acquittée de son fardeau de...
331-W-2014 | Décision | 2014-08-29