Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 351 décisions.
Altera (Atlantic) Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Altera Thule, un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, afin de charger et de...
W-2024-121 | Détermination | 2024-08-07
Deme Offshore US LLC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Plantijngracht, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux Pays-Bas, afin de...
W-2024-111 | Détermination | 2024-07-12
Maersk Supply Service Canada Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Maersk Handler, un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres...
W-2024-110 | Détermination | 2024-07-11
Algoma Tankers Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs...
W-2024-109 | Détermination | 2024-07-10
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Orion-17, du KCS-Carina-17, du KCS-Hydrus-17 et du KCS-Aquarius-17, quatre systèmes d'...
W-2024-93 | Détermination | 2024-06-17
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS‑Pyxis-18, du KCS-Cetus-18 et du KCS-Volans-18, quatre systèmes d'...
W-2024-94 | Détermination | 2024-06-17
Sevenstar Yacht Transport B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Poolgracht, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux Pays-Bas,...
W-2024-88 | Détermination | 2024-06-05
Excalibur Marine Contractors S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pioneering Spirit, un navire d'installation et de démantèlement de plate forme et...
W-2024-75 | Détermination | 2024-05-13
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Fure Viten, un pétrolier-chimiquier immatriculé en Suède, pour le transport de produits pétroliers propres, en plusieurs voyages d'environ...
W-2024-72 | Détermination | 2024-05-08
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M.V. International, un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d...
W-2024-64 | Détermination | 2024-04-30