Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 71-80 sur 324 décisions.
Aquaship UK a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AQUA SERVICE », un navire aquicole spécialisé dans le traitement contre le pou du poisson...
W-2021-20 | Détermination | 2021-02-08
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2021-1 | Détermination | 2021-01-06
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR FREYJA », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2021-2 | Détermination | 2021-01-06
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SOUTHEAST PROVIDER », du « STIKINE PROVIDER », du « SITKA PROVIDER », du « SKAGWAY...
W-2020-192 | Détermination | 2020-11-25
Ciment McInnis/McInnis Cement a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLORY RIVER », un cimentier de type pneumatique immatriculé en Norvège, afin de...
W-2020-181 | Détermination | 2020-10-28
Irving Shipbuilding Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », un chaland de cargaison semi‑submersible de transport de charges lourdes...
W-2020-163 | Détermination | 2020-09-16
Heerema Marine Contractors a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV THIALF », un navire-grue semi-submersible immatriculé au Panama, afin de...
W-2020-146 | Détermination | 2020-07-30
Kvaerner Canada Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA BARGE 34 », une barge transporteuse de charges lourdes semi‑submersible immatriculée...
W-2020-144 | Détermination | 2020-07-28
Kvaerner Canada Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 34 », une barge transporteuse de charges lourdes semi‑submersible immatriculée...
W-2020-140 | Détermination | 2020-07-17
Ciment McInnis/McInnis Cement a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « UBC CYPRUS », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Chypres, afin de transporter un...
W-2020-129 | Détermination | 2020-07-07