Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
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- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 171-180 sur 2338 décisions.
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge semi submersible de lancement de cargaison et de transport de...
W-2019-191 | Détermination | 2019-10-25
Noble Drilling Services (Canada) Corporation a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOBLE REGINA ALLEN », une plate‑forme de forage autoélévatrice...
W-2019-186 | Détermination | 2019-10-18
Intership a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DOENNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter du saumon vivant et de...
W-2019-167 | Détermination | 2019-09-16
RÉSUMÉ
[1] Le 16 janvier 2019, Acciona Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par l’entremise de son représentant canadien, P. F. Collins International Trade Solutions, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KUGIRA »,...
56-W-2019 | Décision | 2019-09-11
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT CHEMBULK JAKARTA », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques...
W-2019-162 | Détermination | 2019-08-30
Petro Canada/Suncor Energy Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV JUMBO JUBILEE », un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux...
W-2019-163 | Détermination | 2019-08-30
[1] Le 10 juin 2019, Nexans a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre), en vertu de la Loi, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation dans les eaux canadiennes du « POLAR KING...
W-2019-161 | Détermination | 2019-08-30
Irving Shipbuilding Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BOABARGE 37 », une barge semi‑submersible de lancement de cargaison et de transport de...
W-2019-152 | Détermination | 2019-08-14
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
46-W-2019 | Décision | 2019-08-12
Vancouver Drydock Company Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRAND CLASSICA », un navire de croisière immatriculé au Portugal, afin d'héberger...
W-2019-150 | Détermination | 2019-08-08