Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 212 décisions.
le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Mme Christa Templin conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Le 16 juillet 1997, Mme Christa Templin a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
641-R-1997 | Décision | 1997-11-13
le 13 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Gatineau (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour que l'Office des transports du Canada détermine la quote-part de chacune des...
1997-R-689 | Arrêté | 1997-11-13
le 7 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-680 | Arrêté | 1997-11-07
le 5 novembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 34224 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 24 septembre 1923, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à construire un passage à niveau temporaire sur ses terrains adjacents à la gare, à Naicam, dans le...
1997-R-676 | Arrêté | 1997-11-05
le 5 novembre 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Naicam et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du franchissement routier au point milliaire 48,95 de la...
1997-AGR-678 | Arrêté | 1997-11-05
le 5 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-679 | Arrêté | 1997-11-05
le 4 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-673 | Arrêté | 1997-11-04
le 31 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-672 | Arrêté | 1997-10-31
le 28 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Maine Central Railroad Company et la Springfield Terminal Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à la Springfield Terminal Railway...
617-R-1997 | Décision | 1997-10-28
le 28 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-669 | Arrêté | 1997-10-28