Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-212 sur 212 décisions.
le 21 janvier 1997
RELATIF à l'ordonnance no 105688 de la Commission des transports du Canada en date du 15 septembre 1961, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) à construire une voie publique en travers de l'emprise de la...
1997-R-44 | Arrêté | 1997-01-21
le 13 janvier 1997
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude qui permettra à celle-ci ainsi qu'à ses filiales, en propriété exclusive ou non...
8-R-1997 | Décision | 1997-01-13