Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1111-1120 sur 1205 décisions.
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et du Service public de la province de l'Alberta, pour le compte du Village d'Evansburg (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin d'accès local au croisement de la voie ferrée de...
1988-R-125 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-14958 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 septembre 1972, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac et le transvasement de carburant diesel à Ottawa, dans la province de l'Ontario, près du point milliaire 3...
1988-R-112 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un croisement franchissant l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
1988-R-83 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Du Manège, à Beauport, dans la province de Québec, au point milliaire 3,48 de la subdivision Murray Bay.
Référence n° 47883
IL EST...
1988-R-151 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 1,03 de la subdivision Bredenbury, dans le quart sud- ouest de la section 11, canton 15, rang 18, à l...
1988-R-141 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant un ruisseau, au point milliaire 16,00 de la subdivision Turnberry, dans le canton 47, rang 2, à l'ouest du deuxième méridien, dans la...
1988-R-138 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 22, à Killaly, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 116,94 de la subdivision Neudorf.
Référence n° 26807.500
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-137 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 662, à Debert, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 10,62 de la subdivision Springhill.
Référence n°...
1988-R-103 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du croisement du chemin Sainte-Thérèse et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 49,52 de la subdivision Trois-Rivières, dans la paroisse de Saint-Viateur, dans la province de Québec.
Référence n° 19179
ATTENDU...
1988-R-91 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et de la route n° 1, dans la ville de Virden, dans la province du Manitoba, au point milliaire 0,96 de la subdivision...
1988-R-70 | Arrêté | 1988-03-21