Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1205 décisions.
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la route provinciale n° 980 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-1139 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin secondaire n° 861, dans la...
1988-R-1136 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées des signaux au croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 47,7 de la subdivision Camrose et de...
1988-R-1133 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nepean (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir le long du côté ouest du chemin Jockvale au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-1138 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un embranchement commençant au point milliaire 150,62 de la subdivision Sprague, dans la ville de Winnipeg, pour le...
1988-R-1135 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Wolfdale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,82 de la...
1988-R-1143 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-1137 | Arrêté | 1988-12-09
Le 8 décembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Applied Companies, en conformité avec la spécification 3HT de l'Office national des transports, tel qu'indiqué sur les dessins d'Applied Companies nos 10576, 10575, 10577 versés au...
1988-R-960 | Arrêté | 1988-12-08
Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 107,36 de la subdivision Parry Sound et du chemin Nepewassi Lake, dans le canton de Burwash-Hendrie,...
1988-R-1132 | Arrêté | 1988-12-08
Le 7 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-830 du 16 septembre 1988 concernant la collision survenue au point milliaire 6,34 de la subdivision Lanigan de CP, le 15 janvier 1988, entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la locomotive diesel CP 1565....
1988-R-1130 | Arrêté | 1988-12-07