Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-...
95-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par 665865 Ontario Inc. qui se propose de changer son nom à Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des veritables employés et des...
105-A-1988 | Décision | 1988-05-06