Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 1231 décisions.
le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
369-A-1991 | Décision | 1991-07-09
le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Metro Air Charter, Inc. de Minnetonka (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
365-A-1991 | Décision | 1991-07-08
le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Air Response, Inc. de Fort Plain (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
364-A-1991 | Décision | 1991-07-08
le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue de modifier la licence no 882578 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C; et
2) en y supprimant la restriction relative à l'utilisation des DC-3 dans le groupe D....
363-A-1991 | Décision | 1991-07-08
le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corporate Wings, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 900315.
Référence no M4895/C142-4-1
No 910684 au rôle
Corporate Wings, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
366-A-1991 | Décision | 1991-07-08
le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
367-A-1991 | Décision | 1991-07-08
le 8 juillet 1991
RELATIF à la déviation par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) de sa "voie de raccordement Oakville-Kingston" auparavant connue sous le nom de "High Line" entre le point milliaire 333,48 de la subdivision Kingston et le...
1991-R-365 | Arrêté | 1991-07-08
le 8 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la municipalité rurale de Wilton no 472 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1991-R-367 | Arrêté | 1991-07-08
le 8 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le comté de Renfrew, au nom du village de Petawawa (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1991-R-366 | Arrêté | 1991-07-08
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos...
360-A-1991 | Décision | 1991-07-05