Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 juin 1991
DEMANDE présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles pour que l'Office national des transports prenne les mesures nécessaires afin de corriger les disparités qui affectent le service offert aux malvoyants (en matière de sécurité des passagers).
Référence no D 2315-...
209-A-1991 | Décision | 1991-06-25
le 25 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) pour que l'Office national des transports...
1991-A-340 | Arrêté | 1991-06-25
le 25 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) pour que l'Office national des transports...
1991-A-341 | Arrêté | 1991-06-25