Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1171-1180 sur 1292 décisions.
le 10 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-...
1993-A-45 | Arrêté | 1993-02-10
le 10 février 1993
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Indianapolis (Indiana), États-Unis d'Amérique et Toronto (...
76-A-1993 | Décision | 1993-02-10
le 10 février 1993
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880674.
Référence no M4895/A65-1-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er...
78-A-1993 | Décision | 1993-02-10
Demande présentée par CN de franchir la voie du CP et de mettre en service des trains sur cette voie
le 9 février 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de...
1993-R-43 | Arrêté | 1993-02-09
le 9 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gregco Industries Ltd. - Licences nos 882276 et 882277.
Références nos M4205/G51-5-1M4895/G51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n 882276, Gregco...
1993-A-44 | Arrêté | 1993-02-09
le 8 février 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-42 | Arrêté | 1993-02-08
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue de suspendre la licence no 900340.
Référence no M4205/C166-4-8
No 930100 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
72-A-1993 | Décision | 1993-02-08
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
74-A-1993 | Décision | 1993-02-08
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 930051 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
73-A-1993 | Décision | 1993-02-08
Modification de la licence - Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. s/n Landseaair
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900232.
Référence n° M4205/...
75-A-1993 | Décision | 1993-02-08