Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 110 décisions.
le 15 août 1995
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par la décision no 118-A-1995 du 9 mars 1995.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-...
567-A-1995 | Décision | 1995-08-15
le 15 août 1995
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
Nos 951372951373951374 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
566-A-1995 | Décision | 1995-08-15
le 15 août 1995
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre les licences nos 880742 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
565-A-1995 | Décision | 1995-08-15
le 15 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Venture Pacific Airways Ltd. - Licence no 930291.
Référence no M4205/V65-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930291, Venture Pacific Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-341 | Arrêté | 1995-08-15
le 15 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licences nos 910286 et 910303.
Références nos M4895/A445-4-1M4895/...
1995-A-342 | Arrêté | 1995-08-15
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 890260, 900145 et 900182.
Références nos M4205/J95-5-1M4205/J95-4-1M4895/J95-4-1
Nos 951362951363951364 au rôle
Jaspair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
561-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 910116 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/N117-4-1
No 951368 au rôle
Northward Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
560-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Trans America Express Inc. exerçant son activité sous le nom d'Advance Air Charters en vue de suspendre les licences nos 930336, 930421 et 930422.
Références nos M4895/A589-4-1M4205/A589-4-1M4205/A589-5-1
Nos 951342951343951344 au rôle
Trans America Express...
559-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882715, 882716 et 882717.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-1
Nos 951356951357951358 au rôle
Band City...
558-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
No 951371 au rôle
Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
562-A-1995 | Décision | 1995-08-14