Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 7 avril 1995
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 882679.
Référence no M4205/W23-4-2
No 950437 au rôle
Westair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
166-A-1995 | Décision | 1995-04-07
le 7 avril 1995
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 920211.
Référence no M4205/S293-4-1
No 940583 au rôle
Somiper Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
168-A-1995 | Décision | 1995-04-07