Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 21 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eagle Aviation Ltd. - Licences nos 883268, 883269 et 883270.
Références nos M4205/E5-3-1M4205/E5-4-...
1995-A-520 | Arrêté | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licence no 940268.
Référence no M4205/D86-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940268, Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-519 | Arrêté | 1995-12-21