Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 88 décisions.
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883075 et 883076.
Références nos M4205/T8-4-1M4205/T8-5-1
Nos 951074951075 au rôle
Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
407-A-1995 | Décision | 1995-06-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 478-A-1995
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 951078951079951080 au rôle
B.C. Yukon...
406-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
409-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.
Référence no...
408-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 13 juin 1995
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920191 et de la licence no 920192 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1995-A-19 du 30 janvier 1995.
Références nos...
405-A-1995 | Décision | 1995-06-13
le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 951001951002 au rôle
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
399-A-1995 | Décision | 1995-06-12
le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1M4205/E24-5-1
Nos 951013951014951015951016 au rôle
Elk Valley Air Services Limited (ci-...
400-A-1995 | Décision | 1995-06-12
le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 910133, 910162 et 910208.
Références nos M4205/C341-5-1M4205/C341-4-1M4895/C341-4-1
Nos 951026951024951025 au rôle
Central City Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
403-A-1995 | Décision | 1995-06-12
le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 900151 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000 livres....
402-A-1995 | Décision | 1995-06-12
le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par 2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J. Helicopter Charter Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 910185.
Référence no M4205/T167-5-1
No 951019 au rôle
2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J....
401-A-1995 | Décision | 1995-06-12