Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 88 décisions.
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883584 et 883585 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 806-A-1994 du 8 décembre 1994.
Références nos M4205/S52-4-2M4895/...
382-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express d'Elko (Nevada), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour...
367-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D et la licence no 882483 imposée par l'arrêté no 1994-A-413 du 12 octobre 1994....
366-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express de Elko (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
368-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par 920025 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Five Mile Lake Lodge en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
369-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Corporate Aviation, Inc. de Muskegon (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
371-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
370-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par 157892 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
372-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir le renouvellement de la licence no NTA 008M.
Référence no W 9215/L9-1
Lake Athabasca Transport (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir...
374-W-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Girard Enterprises Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au registre maximal de 250 tonnes, entre les ports et autres lieux suivants : Fort Chipewyan et Fort...
373-W-1995 | Décision | 1995-06-02